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Liste de documents : Parrainage d'un époux ou conjoint

Un citoyen canadien ou résident permanent parraine son époux, conjoint de fait ou partenaire conjugal.

Cette liste de contrôle reprend les pièces de base que Docs Check Visas vérifie pour ce programme. Elle est indicative : la liste officielle d'IRCC varie selon votre pays de résidence et votre situation, et prime toujours.

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Documents à préparer

Une fois pour le dossier

  • IMM 1344 - Demande de parrainage et engagement (répondant)
  • IMM 5532 - Renseignements sur la relation et évaluation du parrainage
  • IMM 5409 - Déclaration solennelle de l'union de faitSi votre relation est : conjoint de fait (1 an de vie commune)
  • Preuve de citoyenneté ou de résidence permanente du répondant
  • Acte de mariage ou preuve de vie commune
  • Preuves de la relation (photos, communications, voyages, comptes communs)
  • Acte de mariage ou preuve d'union de faitSi vous avez un époux ou conjoint de fait

Demandeur principal

  • IMM 0008 - Demande générique pour le Canada

Chaque personne

  • Passeport valide (page d'identité et pages avec visas/tampons)
  • Photos au format IRCC
  • Examen médical aux fins de l'immigration (médecin désigné)
  • Acte de naissance

Chaque personne de 18 ans et plus

  • IMM 5669 - Annexe A - Antécédents / Déclaration
  • IMM 5406 - Renseignements additionnels sur la famille
  • IMM 5562 - Renseignements supplémentaires - Vos voyages
  • Certificats de police (pays de résidence 6 mois+ depuis 18 ans)

Chaque mineur

  • IMM 5604 - Déclaration du parent non accompagnateur (enfant mineur)selon le cas
  • Autorisation parentale pour un mineur voyageant sans ses deux parentsselon le cas

Chaque enfant

  • Acte de naissance (parents nommés)

Ce que l'agent vérifie

  • Authenticité de la relation : Relation jugée non authentique ou visant principalement l'obtention d'un statut (RIPR art. 4).
  • Union de fait non prouvée ou contredite : Union de fait insuffisamment documentée (12 mois consécutifs de vie commune à prouver) ou contredite par une demande antérieure (déclaré célibataire, ou en union avec une autre personne) : refus et fausse déclaration (LIPR 40), avec interdiction de 5 ans.
  • Profils et demandes antérieurs contradictoires : IRCC compare tous les profils Entrée express et demandes, même retirés : état matrimonial, partenaire, employeur ou dates différents d'un profil à l'autre. L'explication « informations saisies pour tester le système » n'a pas été jugée crédible (LIPR 16(1)).
Le piège n'est pas la pièce manquante, c'est l'incohérence. Une date d'emploi différente entre le formulaire et l'attestation, un solde bancaire qui ne correspond pas au salaire déclaré, une adresse qui change d'un document à l'autre : ce sont ces détails qui font les refus. Docs Check Visas croise toutes vos pièces entre elles et vous montre ce qu'un agent verra.

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