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Liste de documents : Permis d'études

Études dans un établissement d'enseignement désigné (EED). L'agent évalue le plan d'études, les fonds et l'intention de quitter le Canada à la fin des études.

Cette liste de contrôle reprend les pièces de base que Docs Check Visas vérifie pour ce programme. Elle est indicative : la liste officielle d'IRCC varie selon votre pays de résidence et votre situation, et prime toujours.

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Documents à préparer

Une fois pour le dossier

  • IMM 5476 - Recours aux services d'un représentant (si un représentant vous aide)selon le cas
  • Lettre et preuves de revenus du garant financierselon le cas
  • Acte de mariage ou preuve d'union de faitSi vous avez un époux ou conjoint de fait

Demandeur principal

  • IMM 1294 - Demande de permis d'études
  • Lettre d'acceptation de l'établissement désigné (EED)
  • Lettre d'attestation provinciale (LAP/LAT) ou CAQ pour le Québec
  • Preuve de fonds : scolarité, subsistance et transport (montants minimaux fixés par IRCC)
  • Preuve de paiement des frais de scolaritéselon le cas
  • Plan d'études / lettre d'explicationselon le cas
  • Diplômes et relevés de notes antérieurs
  • Résultats de test de langue (si exigés)selon le cas
  • Attaches au pays (famille, emploi futur, biens)selon le cas
  • Lettre(s) de refus antérieure(s), tous pays confondusSi vous avez déjà reçu un refus de visa ou de permis

Chaque personne

  • Passeport valide (page d'identité et pages avec visas/tampons)
  • Photos au format IRCC

Chaque personne de 18 ans et plus

  • IMM 5645 - Renseignements sur la famille

Époux ou conjoint

  • Formulaire de demande du membre de la famille (selon sa situation : IMM 1294, IMM 1295 ou IMM 5257)

Chaque mineur

  • Autorisation parentale pour un mineur voyageant sans ses deux parentsselon le cas

Chaque enfant

  • Formulaire de demande de l'enfant (selon sa situation : IMM 1294 ou IMM 5257)
  • Acte de naissance (parents nommés)

Ce que l'agent vérifie

  • RIPR art. 216 - Permis d'études : Conditions de délivrance du permis d'études, dont l'intention de quitter le Canada à la fin des études.
  • RIPR art. 220 - Ressources financières des étudiants : L'étudiant doit disposer de ressources suffisantes pour les frais de scolarité, la subsistance et le retour.
  • Plan d'études non raisonnable : Programme sans lien avec le parcours, régression académique, interruption non expliquée, études disponibles au pays.
  • Ressources financières insuffisantes (études) : Fonds insuffisants ou non démontrés pour la scolarité, la subsistance et le retour.
  • Liens familiaux au Canada et au pays de résidence : L'agent n'est pas convaincu que le demandeur quittera le Canada, compte tenu de ses liens familiaux ici et dans son pays.
  • But de la visite : Le but du séjour n'est pas jugé crédible ou cohérent avec la situation du demandeur.
Le piège n'est pas la pièce manquante, c'est l'incohérence. Une date d'emploi différente entre le formulaire et l'attestation, un solde bancaire qui ne correspond pas au salaire déclaré, une adresse qui change d'un document à l'autre : ce sont ces détails qui font les refus. Docs Check Visas croise toutes vos pièces entre elles et vous montre ce qu'un agent verra.

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