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Liste de documents : Permis de travail ouvert pour conjoint

Conjoint ou conjoint de fait de certains étudiants ou travailleurs au Canada, selon les critères en vigueur.

Cette liste de contrôle reprend les pièces de base que Docs Check Visas vérifie pour ce programme. Elle est indicative : la liste officielle d'IRCC varie selon votre pays de résidence et votre situation, et prime toujours.

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Documents à préparer

Une fois pour le dossier

  • IMM 5476 - Recours aux services d'un représentant (si un représentant vous aide)selon le cas
  • Acte de mariage ou preuve d'union de fait
  • Preuves de la relation (photos, communications, vie commune)selon le cas
  • Permis et preuve d'études ou d'emploi du conjoint au Canada
  • Acte de mariage ou preuve d'union de faitSi vous avez un époux ou conjoint de fait

Demandeur principal

  • IMM 1295 - Demande de permis de travail
  • Lettre(s) de refus antérieure(s), tous pays confondusSi vous avez déjà reçu un refus de visa ou de permis

Chaque personne

  • Passeport valide (page d'identité et pages avec visas/tampons)
  • Photos au format IRCC

Chaque personne de 18 ans et plus

  • IMM 5645 - Renseignements sur la famille

Chaque mineur

  • Autorisation parentale pour un mineur voyageant sans ses deux parentsselon le cas

Chaque enfant

  • Formulaire de demande de l'enfant (selon sa situation : IMM 1294 ou IMM 5257)
  • Acte de naissance (parents nommés)

Ce que l'agent vérifie

  • RIPR art. 200 - Permis de travail : Conditions de délivrance du permis de travail, dont la sortie à la fin du séjour et la capacité d'exercer l'emploi (200(3)a)).
  • Authenticité de la relation : Relation jugée non authentique ou visant principalement l'obtention d'un statut (RIPR art. 4).
  • Union de fait non prouvée ou contredite : Union de fait insuffisamment documentée (12 mois consécutifs de vie commune à prouver) ou contredite par une demande antérieure (déclaré célibataire, ou en union avec une autre personne) : refus et fausse déclaration (LIPR 40), avec interdiction de 5 ans.
  • Liens familiaux au Canada et au pays de résidence : L'agent n'est pas convaincu que le demandeur quittera le Canada, compte tenu de ses liens familiaux ici et dans son pays.
Le piège n'est pas la pièce manquante, c'est l'incohérence. Une date d'emploi différente entre le formulaire et l'attestation, un solde bancaire qui ne correspond pas au salaire déclaré, une adresse qui change d'un document à l'autre : ce sont ces détails qui font les refus. Docs Check Visas croise toutes vos pièces entre elles et vous montre ce qu'un agent verra.

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