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Liste de documents : Programme des candidats des provinces (PCP)

Résidence permanente après une désignation provinciale ou territoriale.

Cette liste de contrôle reprend les pièces de base que Docs Check Visas vérifie pour ce programme. Elle est indicative : la liste officielle d'IRCC varie selon votre pays de résidence et votre situation, et prime toujours.

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Documents à préparer

Une fois pour le dossier

  • IMM 5791 - Invitation à présenter une demande (lettre d'IRCC, Entrée express)selon le casSi vous passez par Entrée express
  • Acte de mariage ou preuve d'union de faitSi vous avez un époux ou conjoint de fait

Demandeur principal

  • IMM 0008 - Demande générique pour le Canada
  • Certificat de désignation provinciale
  • Lettres de référence d'emploi
  • Résultats de test de langue
  • Diplômes et EDE

Chaque personne

  • Passeport valide (page d'identité et pages avec visas/tampons)
  • Photos au format IRCC
  • Examen médical aux fins de l'immigration (médecin désigné)
  • Acte de naissance

Chaque personne de 18 ans et plus

  • IMM 5669 - Annexe A - Antécédents / Déclaration
  • IMM 5406 - Renseignements additionnels sur la famille
  • IMM 5562 - Renseignements supplémentaires - Vos voyages
  • Certificats de police (pays de résidence 6 mois+ depuis 18 ans)

Chaque mineur

  • IMM 5604 - Déclaration du parent non accompagnateur (enfant mineur)selon le cas
  • Autorisation parentale pour un mineur voyageant sans ses deux parentsselon le cas

Chaque enfant

  • Acte de naissance (parents nommés)

Ce que l'agent vérifie

  • Expérience de travail non démontrée : Lettres de référence incomplètes (fonctions, heures, salaire, dates) ou fonctions ne correspondant pas au code CNP/FEER déclaré.
  • Travail non prouvé par la rémunération : Décisions réelles : salaire payé en espèces, aucun dépôt de salaire correspondant aux bulletins de paie, aucun document officiel (déclaration CNPS ou fiscale) : l'expérience de travail rémunérée n'a pas été reconnue.
  • Intention de s'établir dans la province : Doute sur l'intention réelle de résider dans la province de désignation (RIPR art. 87).
  • Dépôt important sans preuve de provenance : Décisions réelles : un dépôt forfaitaire en dernière opération du relevé, ou plusieurs dépôts importants sans explication de leur origine, ont suffi à rejeter la preuve de fonds (RIPR 76(1)b)). Il faut prouver l'origine (vente, épargne, donation, prêt remboursé) et montrer 6 mois d'historique.
  • Fonds en microfinance, coopérative ou institution de crédit : Décisions réelles : IRCC a écarté des fonds détenus en microfinance, coopérative d'épargne et de crédit ou « institution de crédit », ainsi que des comptes de placement et dépôts à terme, jugés non fiables ou non transférables à l'étranger. Préférer une banque commerciale agréée, fonds disponibles, transférables et non grevés de dettes.
  • Union de fait non prouvée ou contredite : Union de fait insuffisamment documentée (12 mois consécutifs de vie commune à prouver) ou contredite par une demande antérieure (déclaré célibataire, ou en union avec une autre personne) : refus et fausse déclaration (LIPR 40), avec interdiction de 5 ans.
  • Profils et demandes antérieurs contradictoires : IRCC compare tous les profils Entrée express et demandes, même retirés : état matrimonial, partenaire, employeur ou dates différents d'un profil à l'autre. L'explication « informations saisies pour tester le système » n'a pas été jugée crédible (LIPR 16(1)).
  • Documents demandés non fournis dans le délai : Sans réponse dans le délai fixé (souvent 30 jours pour une demande de documents, 15 jours pour une lettre d'équité procédurale), la demande est évaluée sur les pièces initiales et refusée (LIPR 16(1) et 41).
Le piège n'est pas la pièce manquante, c'est l'incohérence. Une date d'emploi différente entre le formulaire et l'attestation, un solde bancaire qui ne correspond pas au salaire déclaré, une adresse qui change d'un document à l'autre : ce sont ces détails qui font les refus. Docs Check Visas croise toutes vos pièces entre elles et vous montre ce qu'un agent verra.

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